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Responsable du traitement
4Vier s.r.o.
Klimentská 1746/52, 110 00 Praha 1
TVA CZ06303625
Adresse e-mail du Responsable : info@kustodi.eu
Types de données collectées
Parmi les Données personnelles collectées par ce site web, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail, Cookies et Données d’utilisation.
Des informations complètes sur chaque type de données collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour ce site web de fournir le Service. Lorsque ce site web indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable.
Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site web, sauf indication contraire, a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique en matière de cookies.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site web et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le Responsable de toute responsabilité envers les tiers.
Modalités et lieu du traitement des données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des procédures organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de ce site web (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ou des tiers externes (tels que des prestataires de services techniques, des services postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication), désignés le cas échéant comme Sous-traitants par le Responsable, peuvent dans certains cas avoir accès aux Données. La liste à jour des Sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable.
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données personnelles relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :
- l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement, et notamment si le traitement repose sur la loi, est prévu par un contrat ou est nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux du Responsable et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Responsable.
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité prises par le Responsable pour protéger les Données.
Durée de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :
- les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la pleine exécution de ce contrat ;
- les Données personnelles collectées aux fins de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données personnelles plus longtemps, jusqu’au retrait de ce consentement. En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données personnelles plus longtemps en vertu d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’issue de la durée de conservation, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette durée, le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.
Finalités du traitement
Les Données de l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable de fournir ses Services, ainsi que pour la finalité suivante : contacter l’Utilisateur.
Formulaire de contact (ce site web)
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d’information, de devis ou de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, entreprise.
Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable. En particulier, l’Utilisateur a le droit de :
- retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer le consentement qu’il a précédemment donné au traitement de ses Données personnelles ;
- s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement ;
- accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées ;
- vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction ;
- obtenir la limitation du traitement. Dans certaines conditions, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation ;
- obtenir l’effacement de ses Données personnelles. Dans certaines conditions, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données par le Responsable ;
- recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans entrave à un autre responsable ;
- introduire une réclamation. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou agir en justice.
Précisions sur le droit d’opposition
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ou aux fins d’un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Les Utilisateurs sont informés que, si leurs Données sont traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s’opposer au traitement sans avoir à fournir de justification.
Comment exercer vos droits
Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande au Responsable via les coordonnées indiquées dans le présent document. Les demandes sont gratuites et traitées par le Responsable dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois.
Informations complémentaires sur le traitement
Défense en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les étapes préalables à une éventuelle action en justice, pour se défendre contre une utilisation abusive de ce site web ou des Services associés par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable peut être tenu de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.
Informations spécifiques
À la demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique, ce site web peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données personnelles.
Journaux système et maintenance
Pour des besoins de fonctionnement et de maintenance, ce site web et les éventuels services tiers qu’il utilise peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers enregistrant les interactions, qui peuvent également contenir des Données personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
Informations non contenues dans la présente politique
Des informations complémentaires sur le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable à l’aide de ses coordonnées.
Réponse aux demandes « Do Not Track »
Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Modifications de la présente politique
Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. Si les modifications concernent des traitements fondés sur le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.
Définitions et références juridiques
Données personnelles (ou Données) : toute information qui, directement ou indirectement, y compris en relation avec toute autre information, notamment un numéro d’identification personnel, permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Données d’utilisation : informations collectées automatiquement par ce site web, notamment : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur, les adresses URI, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur, le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes données temporelles de la visite et les détails du parcours suivi sur le site.
Utilisateur : la personne qui utilise ce site web et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.
Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les Données personnelles.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, comme décrit dans la présente politique.
Responsable du traitement (ou Responsable) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce site web. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le propriétaire de ce site web.
Ce site web : l’outil matériel ou logiciel par lequel les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.
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